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GAEC DE MIREVAL

Active
Siren439 243 015Société civile09600 LE PEYRATCréée le 20 septembre 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
185 k€

GAEC DE MIREVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 243 015. Elle est domiciliée 12 Mireval d en Bas, 09600 Le Peyrat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DIDIER BOURET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MIREVAL

Dénomination
GAEC DE MIREVAL
SIREN
439 243 015
SIRET (siège)
439 243 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62439243015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 243 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
12 MIREVAL D EN BAS, 09600, LE PEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MIREVAL

ELEVAGE, BOVINS, VIANDE

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Finances de GAEC DE MIREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MIREVAL

DB

DIDIER BOURET

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE MIREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LE PEYRATSiègeActif

    439 243 015 00021 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE MIREVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC DE MIREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MIREVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MIREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MIREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE MIREVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIREVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MIREVAL est 439 243 015. Le SIRET de son siège social est 439 243 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439243015.

Qui dirige GAEC DE MIREVAL ?

GAEC DE MIREVAL est dirigée par DIDIER BOURET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE MIREVAL ?

Le siège social de GAEC DE MIREVAL est situé 12 Mireval d en Bas, 09600 Le Peyrat.

GAEC DE MIREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MIREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MIREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIREVAL.