GAEC DE MONCHEVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE MONCHEVRON est une société civile immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 023 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Bas Monchevron, 35140 Rives-du-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. LOIC MEDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE MONCHEVRON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MONCHEVRON
- SIREN
- 794 023 929
- SIRET (siège)
- 794 023 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22794023929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 023 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 4 LE BAS MONCHEVRON , 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MONCHEVRON
Elevage de bovins, lait
Finances de GAEC DE MONCHEVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MONCHEVRON
INSEEÉtablissements de GAEC DE MONCHEVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
794 023 929 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE MONCHEVRON
INPIComptes annuels de GAEC DE MONCHEVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MONCHEVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MONCHEVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MONCHEVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MONCHEVRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MONCHEVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MONCHEVRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE MONCHEVRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONCHEVRON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MONCHEVRON est 794 023 929. Le SIRET de son siège social est 794 023 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794023929.
Qui dirige GAEC DE MONCHEVRON ?
GAEC DE MONCHEVRON est dirigée par LOIC MEDARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MONCHEVRON ?
Le siège social de GAEC DE MONCHEVRON est situé 4 Le Bas Monchevron, 35140 Rives-du-Couesnon.
GAEC DE MONCHEVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MONCHEVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MONCHEVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MONCHEVRON.
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