GAEC SAINT MARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC SAINT MARC est une société civile immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 113 009. Son siège social est situé 11 L'Epine Saint Marc sur Couesnon, 35140 Rives-du-Couesnon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JOHAN BERTELOOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT MARC
- SIREN
- 911 113 009
- SIRET (siège)
- 911 113 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95911113009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 113 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 mars 2022
- Siège social
- 11 L'EPINE SAINT MARC SUR COUESNON, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT MARC
production laitière et élevage bovins viande
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Finances de GAEC SAINT MARC
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INSEEÉtablissements de GAEC SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
911 113 009 00011 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SAINT MARC
INPIConformité de GAEC SAINT MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02159
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01178
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03835
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04665
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
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Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01481
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05660
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur GAEC SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT MARC est 911 113 009. Le SIRET de son siège social est 911 113 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911113009.
Qui dirige GAEC SAINT MARC ?
GAEC SAINT MARC est dirigée par JOHAN BERTELOOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT MARC ?
Le siège social de GAEC SAINT MARC est situé 11 L'Epine Saint Marc sur Couesnon, 35140 Rives-du-Couesnon.
GAEC SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT MARC.
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