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GAEC DE MOSCOU

Active
Siren844 598 904Société civile76890 TOTESCréée le 17 décembre 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

GAEC DE MOSCOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 598 904. Elle est domiciliée 2 Ham de Moscou, 76890 Totes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-RENE MAUROUARD, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE MOSCOU

Dénomination
GAEC DE MOSCOU
SIREN
844 598 904
SIRET (siège)
844 598 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69844598904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 598 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
2 HAM DE MOSCOU, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MOSCOU

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DE MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MOSCOU

JM

JEAN-RENE MAUROUARD

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de GAEC DE MOSCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeActif

    844 598 904 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE MOSCOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MOSCOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur GAEC DE MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOSCOU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MOSCOU est 844 598 904. Le SIRET de son siège social est 844 598 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69844598904.

Qui dirige GAEC DE MOSCOU ?

GAEC DE MOSCOU est dirigée par JEAN-RENE MAUROUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE MOSCOU ?

Le siège social de GAEC DE MOSCOU est situé 2 Ham de Moscou, 76890 Totes.

GAEC DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOSCOU.

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