GAEC DE NAZARETH
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 78,9 k€
GAEC DE NAZARETH est une société civile immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 107 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Nazareth, 79140 Bretignolles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARIE-RENEE PASQUIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE NAZARETH
INSEE- Dénomination
- GAEC DE NAZARETH
- SIREN
- 378 107 965
- SIRET (siège)
- 378 107 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378107965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 107 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 78 888 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- NAZARETH , 79140, BRETIGNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE NAZARETH
Exploitation de biens agricoles exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE NAZARETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE NAZARETH
INSEEÉtablissements de GAEC DE NAZARETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 BRETIGNOLLESSiègeActif
378 107 965 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE NAZARETH
INPIConformité de GAEC DE NAZARETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAZARETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE NAZARETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/18506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-20.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE NAZARETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE NAZARETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE NAZARETH
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAZARETH ?
Le numéro SIREN de GAEC DE NAZARETH est 378 107 965. Le SIRET de son siège social est 378 107 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378107965.
Qui dirige GAEC DE NAZARETH ?
GAEC DE NAZARETH est dirigée par MARIE-RENEE PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE NAZARETH ?
Le siège social de GAEC DE NAZARETH est situé Nazareth, 79140 Bretignolles.
GAEC DE NAZARETH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE NAZARETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE NAZARETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAZARETH.
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