GAEC DE PERCHES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 61,0 k€
GAEC DE PERCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1990, identifiée par le SIREN 379 038 169. Elle est domiciliée 1160 RTE de Perches, 82220 Molières. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par YVES LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PERCHES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PERCHES
- SIREN
- 379 038 169
- SIRET (siège)
- 379 038 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09379038169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 038 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 25 août 1990
- Siège social
- 1160 RTE de Perches, 82220, Molières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE PERCHES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE PERCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PERCHES
INSEEÉtablissements de GAEC DE PERCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MolièresSiègeActif
379 038 169 00015 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE PERCHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE PERCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PERCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-80.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PERCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PERCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-06-28
- création
Date d'effet : 25 août 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE PERCHES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERCHES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PERCHES est 379 038 169. Le SIRET de son siège social est 379 038 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379038169.
Qui dirige GAEC DE PERCHES ?
GAEC DE PERCHES est dirigée par YVES LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PERCHES ?
Le siège social de GAEC DE PERCHES est situé 1160 RTE de Perches, 82220 Molières.
GAEC DE PERCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PERCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PERCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERCHES.
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