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GAEC DE PERCHES

Active
Siren379 038 169Société civile82220 MolièresCréée le 25 août 1990

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
61,0 k€

GAEC DE PERCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1990, identifiée par le SIREN 379 038 169. Elle est domiciliée 1160 RTE de Perches, 82220 Molières. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par YVES LEFEBVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PERCHES

Dénomination
GAEC DE PERCHES
SIREN
379 038 169
SIRET (siège)
379 038 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09379038169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 038 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
25 août 1990
Siège social
1160 RTE de Perches, 82220, Molières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE PERCHES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE PERCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PERCHES

YL

YVES LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (25 août 1990) · 36 ans

LL

Ludovic LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DE PERCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 MolièresSiègeActif

    379 038 169 00015 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE PERCHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE PERCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PERCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PERCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PERCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-06-28

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC DE PERCHES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERCHES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PERCHES est 379 038 169. Le SIRET de son siège social est 379 038 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379038169.

Qui dirige GAEC DE PERCHES ?

GAEC DE PERCHES est dirigée par YVES LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PERCHES ?

Le siège social de GAEC DE PERCHES est situé 1160 RTE de Perches, 82220 Molières.

GAEC DE PERCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PERCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PERCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERCHES.