Checkers

GAEC DE PETERHOF

Active
Siren324 046 366Société civile77000 Vaux-le-PénilCréée le 10 août 1982
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE PETERHOF est une société civile immatriculée le 10 août 1982 sous le numéro SIREN 324 046 366. Elle est domiciliée Domaine DE PETERHOF, 77000 Vaux-le-Pénil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. GAUDRIN SERGE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE PETERHOF

Dénomination
GAEC DE PETERHOF
SIREN
324 046 366
SIRET (siège)
324 046 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66324046366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 046 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 009,83 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 août 1982
Siège social
Domaine DE PETERHOF , 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE PETERHOF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PETERHOF

G

GAUDRIN SERGE PAUL

Gérant

Depuis la création (10 août 1982) · 44 ans

JG

JEAN GAUDRIN

Gérant

Depuis la création (10 août 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE PETERHOF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeFermé

    324 046 366 00013 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE PETERHOF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE PETERHOF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PETERHOF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PETERHOF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE PETERHOF.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 août 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2011 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PETERHOF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PETERHOF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PETERHOF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE PETERHOF

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PETERHOF ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PETERHOF est 324 046 366. Le SIRET de son siège social est 324 046 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66324046366.

Qui dirige GAEC DE PETERHOF ?

GAEC DE PETERHOF est dirigée par GAUDRIN SERGE PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PETERHOF ?

Le siège social de GAEC DE PETERHOF est situé Domaine DE PETERHOF, 77000 Vaux-le-Pénil.

GAEC DE PETERHOF est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PETERHOF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PETERHOF est-elle en procédure collective ?

GAEC DE PETERHOF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 août 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Vaux-le-Pénil

Toutes les entreprises à Vaux-le-Pénil