GAEC DE RABAYROL
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 36,2 k€
GAEC DE RABAYROL est une société civile immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 945 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Combelles, 12270 Najac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PIERRE RABAYROL en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC DE RABAYROL date du 24 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC DE RABAYROL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE RABAYROL
- SIREN
- 384 945 853
- SIRET (siège)
- 384 945 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384945853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 945 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 36 150 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 avril 1992
- Date de radiation
- 24 octobre 2026
- Siège social
- COMBELLES , 12270, NAJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DE RABAYROL
Élevage
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INSEEÉtablissements de GAEC DE RABAYROL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12270 NAJACSiègeFermé
384 945 853 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE RABAYROL
INPIConformité de GAEC DE RABAYROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RABAYROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE RABAYROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE RABAYROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE RABAYROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE RABAYROL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RABAYROL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE RABAYROL est 384 945 853. Le SIRET de son siège social est 384 945 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384945853.
Qui dirige GAEC DE RABAYROL ?
GAEC DE RABAYROL est dirigée par PIERRE RABAYROL, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DE RABAYROL ?
Le siège social de GAEC DE RABAYROL est situé Combelles, 12270 Najac.
GAEC DE RABAYROL est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE RABAYROL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.
GAEC DE RABAYROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RABAYROL.
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