GAEC DE RIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE RIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 670 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3391 Rte de Rivet la Foun des Termes, 81170 Tonnac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. THIERRY MAFFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE RIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE RIVET
- SIREN
- 531 670 024
- SIRET (siège)
- 531 670 024 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90531670024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 670 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 3391 RTE DE RIVET LA FOUN DES TERMES, 81170, TONNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE RIVET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DE RIVET
Vaches laitières
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Finances de GAEC DE RIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE RIVET
INSEEÉtablissements de GAEC DE RIVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 TONNACSiègeActif
531 670 024 00029 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
- 81170 TONNACFermé
531 670 024 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE RIVET
INPIComptes annuels de GAEC DE RIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE RIVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-14.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1991 · N° 90-83.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE RIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur GAEC DE RIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE RIVET est 531 670 024. Le SIRET de son siège social est 531 670 024 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90531670024.
Qui dirige GAEC DE RIVET ?
GAEC DE RIVET est dirigée par THIERRY MAFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE RIVET ?
Le siège social de GAEC DE RIVET est situé 3391 Rte de Rivet la Foun des Termes, 81170 Tonnac.
GAEC DE RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RIVET.
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