GAEC DE ROCHEBELLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
GAEC DE ROCHEBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 528 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 RTE du Haut Allier Saint Eble, 43300 Mazeyrat-d'Allier. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICHEL HUGON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROCHEBELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROCHEBELLE
- SIREN
- 329 528 699
- SIRET (siège)
- 329 528 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36329528699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 528 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 avril 1984
- Siège social
- 512 RTE du Haut Allier Saint Eble, 43300, Mazeyrat-d'Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE ROCHEBELLE
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de GAEC DE ROCHEBELLE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE ROCHEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 Mazeyrat-d'AllierSiègeActif
329 528 699 00013 · ouvert le 09 avril 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROCHEBELLE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROCHEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROCHEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROCHEBELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 15/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROCHEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROCHEBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE ROCHEBELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROCHEBELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROCHEBELLE est 329 528 699. Le SIRET de son siège social est 329 528 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36329528699.
Qui dirige GAEC DE ROCHEBELLE ?
GAEC DE ROCHEBELLE est dirigée par MICHEL HUGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROCHEBELLE ?
Le siège social de GAEC DE ROCHEBELLE est situé 512 RTE du Haut Allier Saint Eble, 43300 Mazeyrat-d'Allier.
GAEC DE ROCHEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROCHEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROCHEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROCHEBELLE.
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