GAEC DE ROSMELLIC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 106 k€
GAEC DE ROSMELLIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 633 608. Elle est domiciliée Rosmellec, 29390 Scaer. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par STEPHANE BOURHIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ROSMELLIC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROSMELLIC
- SIREN
- 392 633 608
- SIRET (siège)
- 392 633 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392633608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 633 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- ROSMELLEC , 29390, SCAER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROSMELLIC
L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.
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Finances de GAEC DE ROSMELLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROSMELLIC
INSEEÉtablissements de GAEC DE ROSMELLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29390 SCAERSiègeActif
392 633 608 00014 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROSMELLIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROSMELLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROSMELLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE ROSMELLIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROSMELLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROSMELLIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur GAEC DE ROSMELLIC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROSMELLIC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROSMELLIC est 392 633 608. Le SIRET de son siège social est 392 633 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392633608.
Qui dirige GAEC DE ROSMELLIC ?
GAEC DE ROSMELLIC est dirigée par STEPHANE BOURHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROSMELLIC ?
Le siège social de GAEC DE ROSMELLIC est situé Rosmellec, 29390 Scaer.
GAEC DE ROSMELLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROSMELLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROSMELLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROSMELLIC.
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