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GAEC SINQUIN-QUEROU

Active
Siren403 262 074Société civile29390 SCAERCréée le 11 janvier 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
37,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 262 074, GAEC SINQUIN-QUEROU est une société civile créée le 11 janvier 1996. Son siège social est situé Querou Scaer, 29390 Scaer. GAEC SINQUIN-QUEROU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PIERRE SINQUIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SINQUIN-QUEROU

Dénomination
GAEC SINQUIN-QUEROU
SIREN
403 262 074
SIRET (siège)
403 262 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03403262074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 262 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
QUEROU SCAER, 29390, SCAER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC SINQUIN-QUEROU

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC SINQUIN-QUEROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SINQUIN-QUEROU

PS

PIERRE SINQUIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

ES

EWEN SINQUIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC SINQUIN-QUEROU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29390 SCAERSiègeActif

    403 262 074 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SINQUIN-QUEROU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC SINQUIN-QUEROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SINQUIN-QUEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SINQUIN-QUEROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SINQUIN-QUEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SINQUIN-QUEROU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAEC SINQUIN-QUEROU

Quel est le numéro SIREN de GAEC SINQUIN-QUEROU ?

Le numéro SIREN de GAEC SINQUIN-QUEROU est 403 262 074. Le SIRET de son siège social est 403 262 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403262074.

Qui dirige GAEC SINQUIN-QUEROU ?

GAEC SINQUIN-QUEROU est dirigée par PIERRE SINQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SINQUIN-QUEROU ?

Le siège social de GAEC SINQUIN-QUEROU est situé Querou Scaer, 29390 Scaer.

GAEC SINQUIN-QUEROU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SINQUIN-QUEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SINQUIN-QUEROU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SINQUIN-QUEROU.

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