GAEC DE ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 895 413, GAEC DE ROUGEMONT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rougemond, 50150 Sourdeval. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ELODIE CHAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROUGEMONT
- SIREN
- 384 895 413
- SIRET (siège)
- 384 895 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384895413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 895 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- ROUGEMOND , 50150, SOURDEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROUGEMONT
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Finances de GAEC DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROUGEMONT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50150 SOURDEVALSiègeActif
384 895 413 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROUGEMONT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE ROUGEMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LHOMER Robert Gérant : LHOMER Nelly, Marie-Thérèse, Madeleine né(e) MOREL Gérant : LHOMER Anthony, Yannick, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : LHOMER Robert Gérant associé : LHOMER Nelly, Marie-Thérèse, Madeleine né(e) MOREL Gérant associé : LHOMER Anthony, Yannick, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : LHOMER Robert Gérant associé : LHOMER Nelly, Marie-Thérèse, Madeleine né(e) MOREL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROUGEMONT est 384 895 413. Le SIRET de son siège social est 384 895 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384895413.
Qui dirige GAEC DE ROUGEMONT ?
GAEC DE ROUGEMONT est dirigée par ELODIE CHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROUGEMONT ?
Le siège social de GAEC DE ROUGEMONT est situé Rougemond, 50150 Sourdeval.
GAEC DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUGEMONT.
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