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GAEC LE VAL

Active
Siren393 132 592Société civile50150 SOURDEVALCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 132 592, GAEC LE VAL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150 Sourdeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FLORENT PACEY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VAL

Dénomination
GAEC LE VAL
SIREN
393 132 592
SIRET (siège)
393 132 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08393132592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 132 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150, SOURDEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VAL

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés, mis à disposition par les associés, achetés ou créés ou pris à bail par la société et plus généralement . Et, plus généralement, l'exercice d'activités réputées agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE VAL

FP

FLORENT PACEY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

OP

OLIVIER PACEY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DP

DOMINIQUE PACEY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LE VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    393 132 592 00022 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0141Z

  • 50150 SOURDEVALFermé

    393 132 592 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE VAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LE VAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VAL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VAL est 393 132 592. Le SIRET de son siège social est 393 132 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393132592.

Qui dirige GAEC LE VAL ?

GAEC LE VAL est dirigée par FLORENT PACEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE VAL ?

Le siège social de GAEC LE VAL est situé LA TRAFFETIERE Vengeons, 50150 Sourdeval.

GAEC LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VAL.

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