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GAEC DE ROUSSASSIL

Active
Siren938 416 880Société civile82220 MolièresCréée le 12 décembre 2024

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
4,0 k€

GAEC DE ROUSSASSIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 416 880. Son siège social est situé 110 IMP de Roussassil, 82220 Molières. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Ludovic MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE ROUSSASSIL

Dénomination
GAEC DE ROUSSASSIL
SIREN
938 416 880
SIRET (siège)
938 416 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58938416880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 416 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
110 IMP de Roussassil, 82220, Molières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE ROUSSASSIL

Exploitations de biens agricoles

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Finances de GAEC DE ROUSSASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE ROUSSASSIL

LM

Ludovic MARTEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

FM

Florian MARTEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de GAEC DE ROUSSASSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 MolièresSiègeActif

    938 416 880 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE ROUSSASSIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE ROUSSASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUSSASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE ROUSSASSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ROUSSASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE ROUSSASSIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur GAEC DE ROUSSASSIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUSSASSIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ROUSSASSIL est 938 416 880. Le SIRET de son siège social est 938 416 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58938416880.

Qui dirige GAEC DE ROUSSASSIL ?

GAEC DE ROUSSASSIL est dirigée par Ludovic MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ROUSSASSIL ?

Le siège social de GAEC DE ROUSSASSIL est situé 110 IMP de Roussassil, 82220 Molières.

GAEC DE ROUSSASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ROUSSASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ROUSSASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUSSASSIL.