GAEC DE ROUSSASSIL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 4,0 k€
GAEC DE ROUSSASSIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 416 880. Son siège social est situé 110 IMP de Roussassil, 82220 Molières. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Ludovic MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE ROUSSASSIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROUSSASSIL
- SIREN
- 938 416 880
- SIRET (siège)
- 938 416 880 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58938416880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 416 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 110 IMP de Roussassil, 82220, Molières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE ROUSSASSIL
Exploitations de biens agricoles
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INSEEÉtablissements de GAEC DE ROUSSASSIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MolièresSiègeActif
938 416 880 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE ROUSSASSIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROUSSASSIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROUSSASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE ROUSSASSIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROUSSASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROUSSASSIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur GAEC DE ROUSSASSIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROUSSASSIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROUSSASSIL est 938 416 880. Le SIRET de son siège social est 938 416 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58938416880.
Qui dirige GAEC DE ROUSSASSIL ?
GAEC DE ROUSSASSIL est dirigée par Ludovic MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROUSSASSIL ?
Le siège social de GAEC DE ROUSSASSIL est situé 110 IMP de Roussassil, 82220 Molières.
GAEC DE ROUSSASSIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROUSSASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROUSSASSIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROUSSASSIL.
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