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GAEC DE SAINT BASILE

Active
Siren479 340 259Société civile21430 ManlayCréée le 08 novembre 2004

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
280 k€

GAEC DE SAINT BASILE est une société civile immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 340 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Saint-Basile Saint-Basile, 21430 Manlay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-PHILIPPE GAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SAINT BASILE

Dénomination
GAEC DE SAINT BASILE
SIREN
479 340 259
SIRET (siège)
479 340 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57479340259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 340 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
Ferme Saint-Basile Saint-Basile, 21430, Manlay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SAINT BASILE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE SAINT BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT BASILE

JG

JEAN-PHILIPPE GAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans

AG

ALEXIS GAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE SAINT BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 ManlaySiègeActif

    479 340 259 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE SAINT BASILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE SAINT BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SAINT BASILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SAINT BASILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNARD Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNARD Alexis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-11-08 · Début d'activité : 2004-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT BASILE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT BASILE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT BASILE est 479 340 259. Le SIRET de son siège social est 479 340 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479340259.

Qui dirige GAEC DE SAINT BASILE ?

GAEC DE SAINT BASILE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT BASILE ?

Le siège social de GAEC DE SAINT BASILE est situé Ferme Saint-Basile Saint-Basile, 21430 Manlay.

GAEC DE SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SAINT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT BASILE.