GAEC DE SAINT ELOI
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE SAINT ELOI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1981, identifiée par le SIREN 322 305 350. Son siège social est situé 9 rue Antoine Tixier, 55250 Nubecourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. MARTIN GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT ELOI
- SIREN
- 322 305 350
- SIRET (siège)
- 322 305 350 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80322305350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 305 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 août 1981
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE ANTOINE TIXIER , 55250, NUBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT ELOI
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de GAEC DE SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT ELOI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2015
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Hubert. Gérant : GABRIEL Catherine né LACHAMBRE GABRIEL
Gérant(e) · de novembre 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 NUBECOURTSiègeActif
322 305 350 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT ELOI
INPIConformité de GAEC DE SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT ELOI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT ELOI est 322 305 350. Le SIRET de son siège social est 322 305 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80322305350.
Qui dirige GAEC DE SAINT ELOI ?
GAEC DE SAINT ELOI est dirigée par MARTIN GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT ELOI ?
Le siège social de GAEC DE SAINT ELOI est situé 9 rue Antoine Tixier, 55250 Nubecourt.
GAEC DE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT ELOI.
Combien de salariés compte GAEC DE SAINT ELOI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE SAINT ELOI emploie 1 ou 2 salariés.
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