GAEC DE SAINT GEORGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 63,0 k€
GAEC DE SAINT GEORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 686 902. Son siège social est situé 383 Che des Touassieres, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BEATRICE ALLARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT GEORGES
- SIREN
- 328 686 902
- SIRET (siège)
- 328 686 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40328686902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 686 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 janvier 1984
- Siège social
- 383 CHE DES TOUASSIERES, 44540, Vallons-de-l'Erdre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT GEORGES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de GAEC DE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1984) · 42 ans
Établissements de GAEC DE SAINT GEORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44540 Vallons-de-l'ErdreSiègeActif
328 686 902 00011 · ouvert le 25 janvier 1984 · NAF 0142Z
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDREFermé
328 686 902 00029 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT GEORGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-01-25 · Début d'activité : 1984-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT GEORGES est 328 686 902. Le SIRET de son siège social est 328 686 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40328686902.
Qui dirige GAEC DE SAINT GEORGES ?
GAEC DE SAINT GEORGES est dirigée par BEATRICE ALLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES ?
Le siège social de GAEC DE SAINT GEORGES est situé 383 Che des Touassieres, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT GEORGES.
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