SCEA MENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MENET est une société civile immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 422 907. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petites Courrelaies Vritz, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par EMMANUEL MENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA MENET
INSEE- Dénomination
- SCEA MENET
- SIREN
- 422 422 907
- SIRET (siège)
- 422 422 907 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422422907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 422 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 045 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- LES PETITES COURRELAIES VRITZ, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MENET
élevage de bovins
Finances de SCEA MENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MENET
INSEEBODACCGérant
HOLDING F.E.D.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
422 422 907 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA MENET
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MENET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024016337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/05922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 décembre 2022 · N° 22/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-04-06 · Début d'activité : 1999-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : MENET Gabriel Pierre Marie Co-gérant : BESNIER Chantal Yvonne Julienne Thérèse Co-gérant : MENET Emmanuel Daniel Gabriel Co-gérant : MENET Denis Dominique Gabriel
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA MENET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MENET ?
Le numéro SIREN de SCEA MENET est 422 422 907. Le SIRET de son siège social est 422 422 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422422907.
Qui dirige SCEA MENET ?
SCEA MENET est dirigée par EMMANUEL MENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MENET ?
Le siège social de SCEA MENET est situé Les Petites Courrelaies Vritz, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SCEA MENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MENET.
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