GAEC DE SANTIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 241 k€
GAEC DE SANTIGNY est une société civile immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 511 959. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine, 89420 Santigny. GAEC DE SANTIGNY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALAIN RIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SANTIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SANTIGNY
- SIREN
- 353 511 959
- SIRET (siège)
- 353 511 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353511959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 511 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 241 485 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 1 rue de la Fontaine , 89420, Santigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE SANTIGNY
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mise à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC DE SANTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SANTIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC DE SANTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 SantignySiègeActif
353 511 959 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE SANTIGNY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SANTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SANTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SANTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-10.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-14.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SANTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SANTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE SANTIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SANTIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SANTIGNY est 353 511 959. Le SIRET de son siège social est 353 511 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353511959.
Qui dirige GAEC DE SANTIGNY ?
GAEC DE SANTIGNY est dirigée par ALAIN RIOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SANTIGNY ?
Le siège social de GAEC DE SANTIGNY est situé 1 rue de la Fontaine, 89420 Santigny.
GAEC DE SANTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SANTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SANTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SANTIGNY.
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