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GAEC DE SANTIGNY

Active
Siren353 511 959Société civile89420 SantignyCréée le 28 février 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
241 k€

GAEC DE SANTIGNY est une société civile immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 511 959. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine, 89420 Santigny. GAEC DE SANTIGNY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALAIN RIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SANTIGNY

Dénomination
GAEC DE SANTIGNY
SIREN
353 511 959
SIRET (siège)
353 511 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66353511959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 511 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
241 485 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 février 1990
Siège social
1 rue de la Fontaine , 89420, Santigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE SANTIGNY

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mise à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE SANTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SANTIGNY

AR

ALAIN RIOTTE

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

TR

THIBAUT RIOTTE

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DE SANTIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 SantignySiègeActif

    353 511 959 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE SANTIGNY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE SANTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SANTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SANTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SANTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SANTIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur GAEC DE SANTIGNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SANTIGNY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SANTIGNY est 353 511 959. Le SIRET de son siège social est 353 511 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353511959.

Qui dirige GAEC DE SANTIGNY ?

GAEC DE SANTIGNY est dirigée par ALAIN RIOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SANTIGNY ?

Le siège social de GAEC DE SANTIGNY est situé 1 rue de la Fontaine, 89420 Santigny.

GAEC DE SANTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SANTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SANTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SANTIGNY.