GAEC DE SAVIGNY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 152 k€
GAEC DE SAVIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 384 101 903. Elle est domiciliée Savigny, 71190 Etang-sur-Arroux. GAEC DE SAVIGNY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVIE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAVIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAVIGNY
- SIREN
- 384 101 903
- SIRET (siège)
- 384 101 903 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41384101903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 101 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAVIGNY , 71190, ETANG-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAVIGNY
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE SAVIGNY
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INSEEÉtablissements de GAEC DE SAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif
384 101 903 00019 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE SAVIGNY
INPIConformité de GAEC DE SAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1992-01-22
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE SAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAVIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAVIGNY est 384 101 903. Le SIRET de son siège social est 384 101 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384101903.
Qui dirige GAEC DE SAVIGNY ?
GAEC DE SAVIGNY est dirigée par SYLVIE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAVIGNY ?
Le siège social de GAEC DE SAVIGNY est situé Savigny, 71190 Etang-sur-Arroux.
GAEC DE SAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAVIGNY.
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