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GAEC DUPARD

Active
Siren510 465 669Société civile71190 ETANG-SUR-ARROUXCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
435 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 465 669, GAEC DUPARD est une société civile créée le 13 février 2009. Elle est domiciliée 4 rue de la Chazee, 71190 Etang-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LAURENT DUPARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUPARD

Dénomination
GAEC DUPARD
SIREN
510 465 669
SIRET (siège)
510 465 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13510465669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 465 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
435 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 février 2009
Siège social
4 RUE DE LA CHAZEE , 71190, ETANG-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUPARD

élevage de bovins

Finances de GAEC DUPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUPARD

LD

LAURENT DUPARD

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

SD

SYLVAIN DUPARD

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DUPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif

    510 465 669 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUPARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUPARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC DUPARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUPARD ?

Le numéro SIREN de GAEC DUPARD est 510 465 669. Le SIRET de son siège social est 510 465 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510465669.

Qui dirige GAEC DUPARD ?

GAEC DUPARD est dirigée par LAURENT DUPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUPARD ?

Le siège social de GAEC DUPARD est situé 4 rue de la Chazee, 71190 Etang-sur-Arroux.

GAEC DUPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUPARD.

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