GAEC DE SERRES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 6,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 428 892, GAEC DE SERRES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé SERRES Serres Combret, 12370 Combret. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JEREMIE BEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SERRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SERRES
- SIREN
- 319 428 892
- SIRET (siège)
- 319 428 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20319428892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 428 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 6 300 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SERRES Serres Combret, 12370, COMBRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SERRES
Exploitation en commun Deds terrés que Traaillent les associés ceci dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de GAEC DE SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SERRES
INSEEÉtablissements de GAEC DE SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 COMBRETSiègeActif
319 428 892 00016 · ouvert le 06 mai 1980 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE SERRES
INPIConformité de GAEC DE SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/00296
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00672
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00302
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00292
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00293
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 21/01476
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00297
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00760
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00374
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00286
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/00301
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE SERRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SERRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SERRES est 319 428 892. Le SIRET de son siège social est 319 428 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319428892.
Qui dirige GAEC DE SERRES ?
GAEC DE SERRES est dirigée par JEREMIE BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SERRES ?
Le siège social de GAEC DE SERRES est situé SERRES Serres Combret, 12370 Combret.
GAEC DE SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SERRES.
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