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GAEC DE SERRES

Active
Siren319 428 892Société civile12370 COMBRETCréée le 01 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
6,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 428 892, GAEC DE SERRES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé SERRES Serres Combret, 12370 Combret. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JEREMIE BEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SERRES

Dénomination
GAEC DE SERRES
SIREN
319 428 892
SIRET (siège)
319 428 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20319428892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 428 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 300 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
SERRES Serres Combret, 12370, COMBRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SERRES

Exploitation en commun Deds terrés que Traaillent les associés ceci dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

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Finances de GAEC DE SERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SERRES

JB

JEREMIE BEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

EB

EMILIE BEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE SERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 COMBRETSiègeActif

    319 428 892 00016 · ouvert le 06 mai 1980 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE SERRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE SERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00417

    Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 03 avril 2026 · N° 2025012811

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00288

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/02148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00672

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 21/01476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00760

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/01138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SERRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE SERRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SERRES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SERRES est 319 428 892. Le SIRET de son siège social est 319 428 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319428892.

Qui dirige GAEC DE SERRES ?

GAEC DE SERRES est dirigée par JEREMIE BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SERRES ?

Le siège social de GAEC DE SERRES est situé SERRES Serres Combret, 12370 Combret.

GAEC DE SERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SERRES.