GAEC DE SOLIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 336 195, GAEC DE SOLIGNAC est une société civile créée le 15 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Solignac, 15120 Labesserette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEREMY FABREGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SOLIGNAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SOLIGNAC
- SIREN
- 409 336 195
- SIRET (siège)
- 409 336 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43409336195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 336 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 202 768 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- SOLIGNAC , 15120, LABESSERETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SOLIGNAC
agricole.
Finances de GAEC DE SOLIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SOLIGNAC
INSEEÉtablissements de GAEC DE SOLIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15120 LABESSERETTESiègeActif
409 336 195 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE SOLIGNAC
INPIComptes annuels de GAEC DE SOLIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE SOLIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE SOLIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DE SOLIGNAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SOLIGNAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SOLIGNAC est 409 336 195. Le SIRET de son siège social est 409 336 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409336195.
Qui dirige GAEC DE SOLIGNAC ?
GAEC DE SOLIGNAC est dirigée par JEREMY FABREGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SOLIGNAC ?
Le siège social de GAEC DE SOLIGNAC est situé Solignac, 15120 Labesserette.
GAEC DE SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SOLIGNAC.
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