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SCEA CHABUT

Active
Siren379 544 547Société civile15120 LABESSERETTECréée le 16 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 544 547, SCEA CHABUT est une société civile créée le 16 octobre 1990. Elle est domiciliée Polvrieres, 15120 Labesserette. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par GILBERT CHABUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHABUT

Dénomination
SCEA CHABUT
SIREN
379 544 547
SIRET (siège)
379 544 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26379544547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 544 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 136 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 octobre 1990
Siège social
POLVRIERES , 15120, LABESSERETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHABUT

exploitation biens agricoles en commun.

Finances de SCEA CHABUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHABUT

GC

GILBERT CHABUT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

BC

BERNARD CHABUT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA CHABUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15120 LABESSERETTESiègeActif

    379 544 547 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CHABUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHABUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHABUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHABUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHABUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCEA CHABUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABUT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHABUT est 379 544 547. Le SIRET de son siège social est 379 544 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379544547.

Qui dirige SCEA CHABUT ?

SCEA CHABUT est dirigée par GILBERT CHABUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHABUT ?

Le siège social de SCEA CHABUT est situé Polvrieres, 15120 Labesserette.

SCEA CHABUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHABUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABUT.

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