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GAEC DE SOURDEVAL

Active
Siren353 099 567Société civile14350 Souleuvre en BocageCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SOURDEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 099 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP du Sourdeval Sainte Marie Laumont, 14350 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAROT-DECAEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SOURDEVAL

Dénomination
GAEC DE SOURDEVAL
SIREN
353 099 567
SIRET (siège)
353 099 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28353099567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 099 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 580 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
5 IMP du Sourdeval Sainte Marie Laumont, 14350, Souleuvre en Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SOURDEVAL

Exploitation agricole production laitière. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de GAEC DE SOURDEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SOURDEVAL

MM

MICHEL MAROT-DECAEN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MM

MARIE MAROT-DECAEN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

QM

QUENTIN MAROT-DECAEN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE SOURDEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 Souleuvre en BocageSiègeActif

    353 099 567 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SOURDEVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GAEC DE SOURDEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SOURDEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SOURDEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SOURDEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SOURDEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SOURDEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SOURDEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE SOURDEVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SOURDEVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SOURDEVAL est 353 099 567. Le SIRET de son siège social est 353 099 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353099567.

Qui dirige GAEC DE SOURDEVAL ?

GAEC DE SOURDEVAL est dirigée par MICHEL MAROT-DECAEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SOURDEVAL ?

Le siège social de GAEC DE SOURDEVAL est situé 5 IMP du Sourdeval Sainte Marie Laumont, 14350 Souleuvre en Bocage.

GAEC DE SOURDEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SOURDEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SOURDEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SOURDEVAL.

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