GAEC DU DON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 971 105, GAEC DU DON est une société civile créée le 30 mars 2023. Son siège social est situé 1 RTE du Hameau Asselin SAINT MARTIN DU DON, 14350 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Stéphanie BARBOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DON
- SIREN
- 949 971 105
- SIRET (siège)
- 949 971 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74949971105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 971 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 1 RTE du Hameau Asselin SAINT MARTIN DU DON, 14350, Souleuvre en Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU DON
Exploitation et gestions de tous biens agricoles
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INSEEÉtablissements de GAEC DU DON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 Souleuvre en BocageSiègeActif
949 971 105 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU DON
INPIConformité de GAEC DU DON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00359
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur GAEC DU DON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DON est 949 971 105. Le SIRET de son siège social est 949 971 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949971105.
Qui dirige GAEC DU DON ?
GAEC DU DON est dirigée par Stéphanie BARBOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DON ?
Le siège social de GAEC DU DON est situé 1 RTE du Hameau Asselin SAINT MARTIN DU DON, 14350 Souleuvre en Bocage.
GAEC DU DON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DON.
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