GAEC DE ST JACQUES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 48,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 384 362, GAEC DE ST JACQUES est une société civile créée le 10 janvier 1991. Son siège social est situé 1810 RTE de Carluc, 04110 Reillanne. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). CLAUDE BOURGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ST JACQUES
- SIREN
- 380 384 362
- SIRET (siège)
- 380 384 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380384362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 384 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 1810 RTE de Carluc, 04110, Reillanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE ST JACQUES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE ST JACQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ST JACQUES
INSEEÉtablissements de GAEC DE ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 ReillanneSiègeActif
380 384 362 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC DE ST JACQUES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE ST JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ST JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ST JACQUES est 380 384 362. Le SIRET de son siège social est 380 384 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380384362.
Qui dirige GAEC DE ST JACQUES ?
GAEC DE ST JACQUES est dirigée par CLAUDE BOURGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ST JACQUES ?
Le siège social de GAEC DE ST JACQUES est situé 1810 RTE de Carluc, 04110 Reillanne.
GAEC DE ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ST JACQUES.
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