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GAEC DE ST JACQUES

Active
Siren380 384 362Société civile04110 ReillanneCréée le 10 janvier 1991

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
48,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 384 362, GAEC DE ST JACQUES est une société civile créée le 10 janvier 1991. Son siège social est situé 1810 RTE de Carluc, 04110 Reillanne. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). CLAUDE BOURGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE ST JACQUES

Dénomination
GAEC DE ST JACQUES
SIREN
380 384 362
SIRET (siège)
380 384 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90380384362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 384 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
1810 RTE de Carluc, 04110, Reillanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE ST JACQUES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE ST JACQUES

CB

CLAUDE BOURGUE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

AB

Amandine BOURGUE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04110 ReillanneSiègeActif

    380 384 362 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE ST JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE ST JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE ST JACQUES est 380 384 362. Le SIRET de son siège social est 380 384 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380384362.

Qui dirige GAEC DE ST JACQUES ?

GAEC DE ST JACQUES est dirigée par CLAUDE BOURGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE ST JACQUES ?

Le siège social de GAEC DE ST JACQUES est situé 1810 RTE de Carluc, 04110 Reillanne.

GAEC DE ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ST JACQUES.

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