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GAEC DE TOURNANS

Active
Siren382 827 061Société civile70110 OPPENANSCréée le 29 août 19916 à 9

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
430 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 827 061, GAEC DE TOURNANS est une société civile créée le 29 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Liberation, 70110 Oppenans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. ALEXANDRE COUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TOURNANS

Dénomination
GAEC DE TOURNANS
SIREN
382 827 061
SIRET (siège)
382 827 061 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31382827061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 827 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
429 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 août 1991
Effectif
6 à 9
Siège social
4 RUE DE LA LIBERATION, 70110, OPPENANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DE TOURNANS

Exploitation des biens agricoles. Agriculture - Culture et élevage - Production animale - Vaches Laitières

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Finances de GAEC DE TOURNANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE TOURNANS

AC

ALEXANDRE COUVET

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

JC

JEAN-MARC COUVET

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

RG

REGIS GODOT

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

LI

LAURENT ISABEY

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE TOURNANS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70110 OPPENANSSiègeActif

    382 827 061 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

  • 25680 TournansActif

    382 827 061 00039 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 3511Z

  • 25680 TOURNANSFermé

    382 827 061 00013 · ouvert le 01 octobre 1972 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE TOURNANS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DE TOURNANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TOURNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TOURNANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TOURNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE TOURNANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE TOURNANS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TOURNANS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TOURNANS est 382 827 061. Le SIRET de son siège social est 382 827 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382827061.

Qui dirige GAEC DE TOURNANS ?

GAEC DE TOURNANS est dirigée par ALEXANDRE COUVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE TOURNANS ?

Le siège social de GAEC DE TOURNANS est situé 4 rue de la Liberation, 70110 Oppenans.

GAEC DE TOURNANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TOURNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TOURNANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TOURNANS.

Combien de salariés compte GAEC DE TOURNANS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE TOURNANS emploie 6 à 9 salariés.