GAEC DE TOURNANS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 827 061, GAEC DE TOURNANS est une société civile créée le 29 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Liberation, 70110 Oppenans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. ALEXANDRE COUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE TOURNANS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE TOURNANS
- SIREN
- 382 827 061
- SIRET (siège)
- 382 827 061 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382827061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 827 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 429 750 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 août 1991
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERATION, 70110, OPPENANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE TOURNANS
Exploitation des biens agricoles. Agriculture - Culture et élevage - Production animale - Vaches Laitières
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Finances de GAEC DE TOURNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE TOURNANS
INSEEÉtablissements de GAEC DE TOURNANS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 70110 OPPENANSSiègeActif
382 827 061 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
- 25680 TournansActif
382 827 061 00039 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 3511Z
- 25680 TOURNANSFermé
382 827 061 00013 · ouvert le 01 octobre 1972 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE TOURNANS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE TOURNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TOURNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TOURNANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE TOURNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE TOURNANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE TOURNANS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TOURNANS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE TOURNANS est 382 827 061. Le SIRET de son siège social est 382 827 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382827061.
Qui dirige GAEC DE TOURNANS ?
GAEC DE TOURNANS est dirigée par ALEXANDRE COUVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE TOURNANS ?
Le siège social de GAEC DE TOURNANS est situé 4 rue de la Liberation, 70110 Oppenans.
GAEC DE TOURNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE TOURNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE TOURNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TOURNANS.
Combien de salariés compte GAEC DE TOURNANS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE TOURNANS emploie 6 à 9 salariés.
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