GAEC DE TOUVENT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 154 k€
GAEC DE TOUVENT est une société civile immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 017 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 le Touvent, 59219 Etroeungt. GAEC DE TOUVENT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEROME RENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE TOUVENT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE TOUVENT
- SIREN
- 501 017 198
- SIRET (siège)
- 501 017 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37501017198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 017 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 154 260 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 7 le Touvent, 59219, Etroeungt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE TOUVENT
Les activités réputées agricoles par nature au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime comme "toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" incluant la culture, l'élevage, et les activités qui en découlent directement ; les activités dans le prolongement de l'acte de production de l'activité agricole telles que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, comme les activités connexes à la production primaire, telles que la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles issus de l'exploitation, ainsi que certaines activités ; les activités d'accueil à caractère touristique ou hêtelier (gîte rural, chambre d'hôtes) développées sur l'exploitation agricole pouvant constituer le prolongement de l'activité agricole, à condition d'être dirigées par le chef d'exploitation et d'utiliser les locaux ou terrains dépendant de l'exploitation ; la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité er de chaleur par méthanisation réputées agricoles lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.
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Finances de GAEC DE TOUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE TOUVENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de novembre 2007 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE TOUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59219 EtroeungtSiègeActif
501 017 198 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE TOUVENT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE TOUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-15.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE TOUVENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
nouveau gérant RENET (Jerome) demeurant 7 Le Touvent à Etroeungt (59219).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur GAEC DE TOUVENT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TOUVENT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE TOUVENT est 501 017 198. Le SIRET de son siège social est 501 017 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501017198.
Qui dirige GAEC DE TOUVENT ?
GAEC DE TOUVENT est dirigée par JEROME RENET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE TOUVENT ?
Le siège social de GAEC DE TOUVENT est situé 7 le Touvent, 59219 Etroeungt.
GAEC DE TOUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE TOUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TOUVENT.
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