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GAEC DE TOUVENT

Active
Siren501 017 198Société civile59219 EtroeungtCréée le 22 novembre 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
154 k€

GAEC DE TOUVENT est une société civile immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 017 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 le Touvent, 59219 Etroeungt. GAEC DE TOUVENT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEROME RENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE TOUVENT

Dénomination
GAEC DE TOUVENT
SIREN
501 017 198
SIRET (siège)
501 017 198 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37501017198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 017 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
154 260 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
7 le Touvent, 59219, Etroeungt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE TOUVENT

Les activités réputées agricoles par nature au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime comme "toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" incluant la culture, l'élevage, et les activités qui en découlent directement ; les activités dans le prolongement de l'acte de production de l'activité agricole telles que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, comme les activités connexes à la production primaire, telles que la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles issus de l'exploitation, ainsi que certaines activités ; les activités d'accueil à caractère touristique ou hêtelier (gîte rural, chambre d'hôtes) développées sur l'exploitation agricole pouvant constituer le prolongement de l'activité agricole, à condition d'être dirigées par le chef d'exploitation et d'utiliser les locaux ou terrains dépendant de l'exploitation ; la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité er de chaleur par méthanisation réputées agricoles lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.

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Finances de GAEC DE TOUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE TOUVENT

JR

JEROME RENET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse RENET BOUTILLIER

gérant · de novembre 2007 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE TOUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59219 EtroeungtSiègeActif

    501 017 198 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE TOUVENT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DE TOUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE TOUVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    nouveau gérant RENET (Jerome) demeurant 7 Le Touvent à Etroeungt (59219).

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur GAEC DE TOUVENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TOUVENT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TOUVENT est 501 017 198. Le SIRET de son siège social est 501 017 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501017198.

Qui dirige GAEC DE TOUVENT ?

GAEC DE TOUVENT est dirigée par JEROME RENET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE TOUVENT ?

Le siège social de GAEC DE TOUVENT est situé 7 le Touvent, 59219 Etroeungt.

GAEC DE TOUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TOUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TOUVENT.