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GAEC DE TREP

Active
Siren407 972 090Société civile12260 OLS-ET-RINHODESCréée le 27 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE TREP est une société civile immatriculée le 27 février 2002 sous le numéro SIREN 407 972 090. Son siège social est situé Trep, 12260 Ols-et-Rinhodes. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. FRANCOISE MAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TREP

Dénomination
GAEC DE TREP
SIREN
407 972 090
SIRET (siège)
407 972 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61407972090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 972 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
19 589,7 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
27 février 2002
Siège social
TREP , 12260, OLS-ET-RINHODES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE TREP

Élevage - ovin lait

Finances de GAEC DE TREP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE TREP

FM

FRANCOISE MAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

GM

GUY MAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE TREP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 OLS-ET-RINHODESSiègeActif

    407 972 090 00010 · ouvert le 02 mars 1977 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE TREP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE TREP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE TREP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE TREP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TREP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE TREP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE TREP

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TREP ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TREP est 407 972 090. Le SIRET de son siège social est 407 972 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407972090.

Qui dirige GAEC DE TREP ?

GAEC DE TREP est dirigée par FRANCOISE MAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE TREP ?

Le siège social de GAEC DE TREP est situé Trep, 12260 Ols-et-Rinhodes.

GAEC DE TREP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TREP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TREP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TREP.

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