GAEC DE TROISSAGNES

Active

Siren448 366 369Société civile63640 CHARENSATCréée le 30 avril 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GAEC DE TROISSAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 366 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Troissagnes, 63640 Charensat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. LIONEL BOBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TROISSAGNES

INSEE

Dénomination: GAEC DE TROISSAGNES
SIREN: 448 366 369
SIRET (siège): 448 366 369 00016
N° TVA intracommunautaire: FR22448366369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 366 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 30 avril 2003
Siège social: LD TROISSAGNES , 63640, CHARENSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE TROISSAGNES

EXPLOITATION AGRICOLE BOVINS VIANDES

Finances de GAEC DE TROISSAGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE TROISSAGNES

INSEE

LIONEL BOBIER

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

MICHELE CLUZEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE TROISSAGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63640 CHARENSATSiègeActif
448 366 369 00016 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE TROISSAGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC DE TROISSAGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE TROISSAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE TROISSAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TROISSAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TROISSAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TROISSAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE TROISSAGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE TROISSAGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TROISSAGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TROISSAGNES est 448 366 369. Le SIRET de son siège social est 448 366 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448366369.

Qui dirige GAEC DE TROISSAGNES ?

GAEC DE TROISSAGNES est dirigée par LIONEL BOBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE TROISSAGNES ?

Le siège social de GAEC DE TROISSAGNES est situé Ld Troissagnes, 63640 Charensat.