GAEC DE TROTOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 596 558, GAEC DE TROTOCO est une société civile créée le 22 octobre 1987. Son siège social est situé à Belfort-du-Quercy (46230). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DELPHINE ARGUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE TROTOCO
INSEE- Dénomination
- GAEC DE TROTOCO
- SIREN
- 342 596 558
- SIRET (siège)
- 342 596 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93342596558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 596 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 750 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 octobre 1987
- Siège social
- , 46230, BELFORT-DU-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE TROTOCO
Exploiter en commun les terres sises sur les commune de Belfort-du-Quercy.
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Finances de GAEC DE TROTOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE TROTOCO
INSEEÉtablissements de GAEC DE TROTOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46230 BELFORT-DU-QUERCYSiègeActif
342 596 558 00011 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE TROTOCO
INPIComptes annuels de GAEC DE TROTOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE TROTOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE TROTOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TROTOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE TROTOCO. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-70.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE TROTOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE TROTOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE TROTOCO
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TROTOCO ?
Le numéro SIREN de GAEC DE TROTOCO est 342 596 558. Le SIRET de son siège social est 342 596 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93342596558.
Qui dirige GAEC DE TROTOCO ?
GAEC DE TROTOCO est dirigée par DELPHINE ARGUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE TROTOCO ?
Le siège social de GAEC DE TROTOCO est situé à Belfort-du-Quercy (46230).
GAEC DE TROTOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE TROTOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE TROTOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TROTOCO.
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