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GAEC DE TRUBLEVILLE

Active
Siren489 118 968Société civile76480 SAINT-PAERCréée le 20 mars 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
288 k€

GAEC DE TRUBLEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 118 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 2294 Frm de Trubleville, 76480 Saint-Paer. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LUDOVIC THIBAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE TRUBLEVILLE

Dénomination
GAEC DE TRUBLEVILLE
SIREN
489 118 968
SIRET (siège)
489 118 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86489118968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 118 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 mars 2006
Siège social
2294 FRM DE TRUBLEVILLE, 76480, SAINT-PAER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE TRUBLEVILLE

Activités agricoles

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Finances de GAEC DE TRUBLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE TRUBLEVILLE

LT

LUDOVIC THIBAUDEAU

Gérant

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DE TRUBLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 SAINT-PAERSiègeActif

    489 118 968 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE TRUBLEVILLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de GAEC DE TRUBLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE TRUBLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE TRUBLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE TRUBLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE TRUBLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC DE TRUBLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE TRUBLEVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE TRUBLEVILLE est 489 118 968. Le SIRET de son siège social est 489 118 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489118968.

Qui dirige GAEC DE TRUBLEVILLE ?

GAEC DE TRUBLEVILLE est dirigée par LUDOVIC THIBAUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE TRUBLEVILLE ?

Le siège social de GAEC DE TRUBLEVILLE est situé 2294 Frm de Trubleville, 76480 Saint-Paer.

GAEC DE TRUBLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE TRUBLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE TRUBLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE TRUBLEVILLE.

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