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GAEC DEBAIN

Active
Siren350 762 019Société civile63200 RIOMCréée le 29 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 762 019, GAEC DEBAIN est une société civile créée le 29 mai 1989. Elle est domiciliée La Croix des Trois Mains, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NATHALIE BEZIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEBAIN

Dénomination
GAEC DEBAIN
SIREN
350 762 019
SIRET (siège)
350 762 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96350762019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 762 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
246 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 1989
Siège social
LA CROIX DES TROIS MAINS , 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBAIN

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DEBAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEBAIN

NB

NATHALIE BEZIAUD

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

CD

CHRISTOPHE DEBAIN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

JD

JEAN-MARC DEBAIN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

MD

MATTHIEU DEBAIN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

CD

CLEMENT DEBAIN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DEBAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    350 762 019 00015 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEBAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DEBAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEBAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DEBAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEBAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur GAEC DEBAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBAIN est 350 762 019. Le SIRET de son siège social est 350 762 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350762019.

Qui dirige GAEC DEBAIN ?

GAEC DEBAIN est dirigée par NATHALIE BEZIAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBAIN ?

Le siège social de GAEC DEBAIN est situé La Croix des Trois Mains, 63200 Riom.

GAEC DEBAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBAIN.

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