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SCEA DE LA CONTAMINE

Active
Siren493 841 175Société civile63200 RIOMCréée le 23 janvier 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE LA CONTAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 841 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Gamay, 63200 Riom. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE GRIMAUD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CONTAMINE

Dénomination
SCEA DE LA CONTAMINE
SIREN
493 841 175
SIRET (siège)
493 841 175 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51493841175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 841 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
3 CHE DU GAMAY, 63200, RIOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CONTAMINE

A TITRE PRINCIPAL L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES L'EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AUX SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 CODIFIE A L'ARTICLE L 3111 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS VEGETALES.

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Finances de SCEA DE LA CONTAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CONTAMINE

MG

MARIE GRIMAUD

Associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANIE CHADERAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

SC

SONIA CHADERAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CONTAMINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    493 841 175 00026 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 0111Z

  • 63260 CHAPTUZATActif

    493 841 175 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CONTAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE LA CONTAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CONTAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHADERAT Stéphanie, Emilie, Paulette ; Associé indéfiniment responsable : MATALON Sonia, Laure, Amélie

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CONTAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CONTAMINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CONTAMINE est 493 841 175. Le SIRET de son siège social est 493 841 175 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493841175.

Qui dirige SCEA DE LA CONTAMINE ?

SCEA DE LA CONTAMINE est dirigée par MARIE GRIMAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CONTAMINE ?

Le siège social de SCEA DE LA CONTAMINE est situé 3 Che du Gamay, 63200 Riom.

SCEA DE LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CONTAMINE.

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