SCEA DE LA CONTAMINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE LA CONTAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 841 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Gamay, 63200 Riom. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE GRIMAUD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CONTAMINE
- SIREN
- 493 841 175
- SIRET (siège)
- 493 841 175 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51493841175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 841 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 3 CHE DU GAMAY, 63200, RIOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA CONTAMINE
A TITRE PRINCIPAL L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES L'EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AUX SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 CODIFIE A L'ARTICLE L 3111 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS VEGETALES.
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Finances de SCEA DE LA CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CONTAMINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CONTAMINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
493 841 175 00026 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 0111Z
- 63260 CHAPTUZATActif
493 841 175 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CONTAMINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CONTAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHADERAT Stéphanie, Emilie, Paulette ; Associé indéfiniment responsable : MATALON Sonia, Laure, Amélie
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CONTAMINE est 493 841 175. Le SIRET de son siège social est 493 841 175 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493841175.
Qui dirige SCEA DE LA CONTAMINE ?
SCEA DE LA CONTAMINE est dirigée par MARIE GRIMAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CONTAMINE ?
Le siège social de SCEA DE LA CONTAMINE est situé 3 Che du Gamay, 63200 Riom.
SCEA DE LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CONTAMINE.
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