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GAEC DEBONS

Active
Siren521 792 796Société civile14700 NORON-L ABBAYECréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEBONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 792 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis, 14700 Noron-l Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. STEPHANE DEBONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEBONS

Dénomination
GAEC DEBONS
SIREN
521 792 796
SIRET (siège)
521 792 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63521792796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 792 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 avril 2010
Siège social
LE LOGIS , 14700, NORON-L ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBONS

Grandes cultures, lait, bovins, viandes

Finances de GAEC DEBONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEBONS

SD

STEPHANE DEBONS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

DD

DAVID DEBONS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC DEBONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 NORON-L ABBAYESiègeActif

    521 792 796 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DEBONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEBONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEBONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEBONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEBONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur GAEC DEBONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBONS est 521 792 796. Le SIRET de son siège social est 521 792 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521792796.

Qui dirige GAEC DEBONS ?

GAEC DEBONS est dirigée par STEPHANE DEBONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBONS ?

Le siège social de GAEC DEBONS est situé Le Logis, 14700 Noron-l Abbaye.

GAEC DEBONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBONS.

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