GAEC DEBOSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 922 456, GAEC DEBOSQUE est une société civile créée le 28 mai 1998. Son siège social est situé Les Bates, 72240 Ruille-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PIERRE DEBOSQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEBOSQUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DEBOSQUE
- SIREN
- 418 922 456
- SIRET (siège)
- 418 922 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418922456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 922 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 139 840 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- LES BATES , 72240, RUILLE-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DEBOSQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DEBOSQUE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural.
Finances de GAEC DEBOSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEBOSQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DEBOSQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNESiègeActif
418 922 456 00029 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 0150Z
- 60650 VILLEMBRAYFermé
418 922 456 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DEBOSQUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DEBOSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEBOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DEBOSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEBOSQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-14.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1995 · N° 94-81.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEBOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DEBOSQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : DEBOSQUE Catherine né(e) ROUSSELET Gérant : DEBOSQUE Pierre
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur GAEC DEBOSQUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBOSQUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DEBOSQUE est 418 922 456. Le SIRET de son siège social est 418 922 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418922456.
Qui dirige GAEC DEBOSQUE ?
GAEC DEBOSQUE est dirigée par PIERRE DEBOSQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEBOSQUE ?
Le siège social de GAEC DEBOSQUE est situé Les Bates, 72240 Ruille-en-Champagne.
GAEC DEBOSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEBOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEBOSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBOSQUE.
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