GAEC DEBRABANT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 227 k€
GAEC DEBRABANT est une société civile immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 931 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Ronfaux, 03120 Lapalisse. GAEC DEBRABANT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DENIS DEBRABANT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DEBRABANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DEBRABANT
- SIREN
- 479 931 776
- SIRET (siège)
- 479 931 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479931776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 931 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 226 660 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- LD LES RONFAUX , 03120, LAPALISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEBRABANT
Élevage de bovins
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Finances de GAEC DEBRABANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEBRABANT
INSEEÉtablissements de GAEC DEBRABANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 LAPALISSESiègeActif
479 931 776 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DEBRABANT
INPIConformité de GAEC DEBRABANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBRABANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEBRABANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEBRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEBRABANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DEBRABANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBRABANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DEBRABANT est 479 931 776. Le SIRET de son siège social est 479 931 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479931776.
Qui dirige GAEC DEBRABANT ?
GAEC DEBRABANT est dirigée par DENIS DEBRABANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEBRABANT ?
Le siège social de GAEC DEBRABANT est situé Ld les Ronfaux, 03120 Lapalisse.
GAEC DEBRABANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEBRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEBRABANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBRABANT.
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