GAEC ROCHELOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ROCHELOIS est une société civile immatriculée le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 945 147. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Domaine Bleu, 03120 Lapalisse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par VALERIE BUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ROCHELOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC ROCHELOIS
- SIREN
- 810 945 147
- SIRET (siège)
- 810 945 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84810945147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 945 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- LD LE DOMAINE BLEU , 03120, LAPALISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROCHELOIS
Élevage bovins
Finances de GAEC ROCHELOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROCHELOIS
INSEEÉtablissements de GAEC ROCHELOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 LAPALISSESiègeActif
810 945 147 00017 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROCHELOIS
INPIComptes annuels de GAEC ROCHELOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROCHELOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROCHELOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROCHELOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROCHELOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09119
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/14248
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01401
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07944
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10763
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Décision du 25 mars 2024 · N° 19/14248
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/03251
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00936
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/01707
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/16225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-15.312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-18.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-21.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-17.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROCHELOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROCHELOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC ROCHELOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROCHELOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC ROCHELOIS est 810 945 147. Le SIRET de son siège social est 810 945 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810945147.
Qui dirige GAEC ROCHELOIS ?
GAEC ROCHELOIS est dirigée par VALERIE BUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROCHELOIS ?
Le siège social de GAEC ROCHELOIS est situé Ld le Domaine Bleu, 03120 Lapalisse.
GAEC ROCHELOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROCHELOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROCHELOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROCHELOIS.
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