GAEC DECOUTEIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 272 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 992 865, GAEC DECOUTEIX est une société civile créée le 4 mars 2002. Son siège social est situé 2 Letrade, 23700 Les Mars. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DECOUTEIX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DECOUTEIX
INSEE- Dénomination
- GAEC DECOUTEIX
- SIREN
- 440 992 865
- SIRET (siège)
- 440 992 865 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69440992865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 992 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 272 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 2 LETRADE, 23700, LES MARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DECOUTEIX
Élevage d autres bovins et de buffles
Finances de GAEC DECOUTEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DECOUTEIX
INSEEÉtablissements de GAEC DECOUTEIX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23700 LES MARSSiègeActif
440 992 865 00020 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0142Z
- 23700 BROUSSEActif
440 992 865 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DECOUTEIX
INPIComptes annuels de GAEC DECOUTEIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECOUTEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DECOUTEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECOUTEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DECOUTEIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DECOUTEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DECOUTEIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur GAEC DECOUTEIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DECOUTEIX ?
Le numéro SIREN de GAEC DECOUTEIX est 440 992 865. Le SIRET de son siège social est 440 992 865 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440992865.
Qui dirige GAEC DECOUTEIX ?
GAEC DECOUTEIX est dirigée par PASCAL DECOUTEIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DECOUTEIX ?
Le siège social de GAEC DECOUTEIX est situé 2 Letrade, 23700 Les Mars.
GAEC DECOUTEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DECOUTEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DECOUTEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECOUTEIX.
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