GAEC DECROOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 428 738, GAEC DECROOS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Le Neubourg, 27110 Sainte Opportune du Bosc. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DECROOS, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DECROOS
INSEE- Dénomination
- GAEC DECROOS
- SIREN
- 317 428 738
- SIRET (siège)
- 317 428 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75317428738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 428 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE NEUBOURG, 27110, SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC DECROOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DECROOS
INSEEÉtablissements de GAEC DECROOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27110 SAINTE OPPORTUNE DU BOSCSiègeFermé
317 428 738 00015 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DECROOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC DECROOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECROOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DECROOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DECROOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DECROOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DECROOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DECROOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DECROOS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DECROOS ?
Le numéro SIREN de GAEC DECROOS est 317 428 738. Le SIRET de son siège social est 317 428 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75317428738.
Qui dirige GAEC DECROOS ?
GAEC DECROOS est dirigée par DIDIER DECROOS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DECROOS ?
Le siège social de GAEC DECROOS est situé Le Neubourg, 27110 Sainte Opportune du Bosc.
GAEC DECROOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DECROOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DECROOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DECROOS.
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