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GAEC DEFAY

Active
Siren503 416 885Société civile72120 Val-d'ÉtangsonCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEFAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 416 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 2257 Route de Vancé lieu-dit L'Hutière SAINTE OSMANE, 72120 Val-d'Étangson. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DEFAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEFAY

Dénomination
GAEC DEFAY
SIREN
503 416 885
SIRET (siège)
503 416 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49503416885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 416 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 mars 2008
Siège social
2257 Route de Vancé lieu-dit L'Hutière SAINTE OSMANE, 72120, Val-d'Étangson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DEFAY

activités agricoles

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Finances de GAEC DEFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEFAY

FD

FREDERIC DEFAY

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

AD

ALEXANDRE DEFAY

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DEFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 Val-d'ÉtangsonSiègeActif

    503 416 885 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DEFAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DEFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEFAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEFAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC DEFAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEFAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DEFAY est 503 416 885. Le SIRET de son siège social est 503 416 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503416885.

Qui dirige GAEC DEFAY ?

GAEC DEFAY est dirigée par FREDERIC DEFAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEFAY ?

Le siège social de GAEC DEFAY est situé 2257 Route de Vancé lieu-dit L'Hutière SAINTE OSMANE, 72120 Val-d'Étangson.

GAEC DEFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEFAY.

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