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GAEC DEGAY

Active
Siren403 559 677Société civile23300 La SouterraineCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEGAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 559 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Le Puy Chevrier la Couture du Puy Chevrier, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE COUTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEGAY

Dénomination
GAEC DEGAY
SIREN
403 559 677
SIRET (siège)
403 559 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24403559677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 559 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 février 1996
Siège social
16 LE PUY CHEVRIER LA COUTURE DU PUY CHEVRIER, 23300, La Souterraine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEGAY

Elevage bovin

Finances de GAEC DEGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEGAY

MC

MARIE COUTANT

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DEGAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 La SouterraineSiègeActif

    403 559 677 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEGAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEGAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC DEGAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEGAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DEGAY est 403 559 677. Le SIRET de son siège social est 403 559 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403559677.

Qui dirige GAEC DEGAY ?

GAEC DEGAY est dirigée par MARIE COUTANT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DEGAY ?

Le siège social de GAEC DEGAY est situé 16 Le Puy Chevrier la Couture du Puy Chevrier, 23300 La Souterraine.

GAEC DEGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEGAY.

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