GAEC DELAPORTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 32,7 k€
GAEC DELAPORTE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 339 371 700. Elle est domiciliée 2 RTE du Champ Rimbault (Le Mesnil-Thébault), 50540 Isigny-le-Buat. GAEC DELAPORTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SOPHIE BESNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DELAPORTE
- SIREN
- 339 371 700
- SIRET (siège)
- 339 371 700 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08339371700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 371 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 32 680 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RTE du Champ Rimbault (Le Mesnil-Thébault), 50540, Isigny-le-Buat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELAPORTE
cultures et elevages associés
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Finances de GAEC DELAPORTE
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INSEEÉtablissements de GAEC DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50540 Isigny-le-BuatSiègeActif
339 371 700 00016 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DELAPORTE
INPIConformité de GAEC DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00532
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00022
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03527
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05810
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Décision du 02 août 2023 · N° 22/00067
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Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00902
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELAPORTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DELAPORTE est 339 371 700. Le SIRET de son siège social est 339 371 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08339371700.
Qui dirige GAEC DELAPORTE ?
GAEC DELAPORTE est dirigée par SOPHIE BESNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELAPORTE ?
Le siège social de GAEC DELAPORTE est situé 2 RTE du Champ Rimbault (Le Mesnil-Thébault), 50540 Isigny-le-Buat.
GAEC DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELAPORTE.
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