GAEC DELATTRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 182 k€
GAEC DELATTRE est une société civile immatriculée le 12 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 358 361. Elle est domiciliée 10 RUE de Troisvaux, 62130 Hernicourt. GAEC DELATTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HUGUES DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DELATTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DELATTRE
- SIREN
- 344 358 361
- SIRET (siège)
- 344 358 361 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69344358361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 358 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 avril 1988
- Siège social
- 10 RUE de Troisvaux, 62130, Hernicourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELATTRE
Exploitations agricoles
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Finances de GAEC DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELATTRE
INSEEÉtablissements de GAEC DELATTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62130 HernicourtSiègeActif
344 358 361 00022 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0150Z
- 62550 TANGRYFermé
344 358 361 00014 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DELATTRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10282
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELATTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1988
Questions fréquentes sur GAEC DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELATTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DELATTRE est 344 358 361. Le SIRET de son siège social est 344 358 361 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344358361.
Qui dirige GAEC DELATTRE ?
GAEC DELATTRE est dirigée par HUGUES DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELATTRE ?
Le siège social de GAEC DELATTRE est situé 10 RUE de Troisvaux, 62130 Hernicourt.
GAEC DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELATTRE.
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