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GAEC DELATTRE

Active
Siren410 175 244Société civile87160 SAINT-GEORGES-LES-LANDESCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DELATTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 175 244. Son siège social est situé Le Bourg, 87160 Saint-Georges-les-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LUDOVIC DELATTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DELATTRE

Dénomination
GAEC DELATTRE
SIREN
410 175 244
SIRET (siège)
410 175 244 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40410175244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 175 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
LE BOURG , 87160, SAINT-GEORGES-LES-LANDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DELATTRE

Culture et élevages associés

Finances de GAEC DELATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELATTRE

LD

LUDOVIC DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

SP

SYLVIE PITHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC DELATTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87160 SAINT-GEORGES-LES-LANDESSiègeActif

    410 175 244 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0150Z

  • 87160 SAINT-GEORGES-LES-LANDESFermé

    410 175 244 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DELATTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELATTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-17 · Début d'activité : 1996-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DELATTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELATTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DELATTRE est 410 175 244. Le SIRET de son siège social est 410 175 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410175244.

Qui dirige GAEC DELATTRE ?

GAEC DELATTRE est dirigée par LUDOVIC DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELATTRE ?

Le siège social de GAEC DELATTRE est situé Le Bourg, 87160 Saint-Georges-les-Landes.

GAEC DELATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELATTRE.

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