GAEC DELCROS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 186 k€
GAEC DELCROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 380 743 344. Elle est domiciliée MORTESSAGNE Albaret-le-Comtal, 48310 Albaret-le-Comtal. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PHILIPPE DELCROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELCROS
INSEE- Dénomination
- GAEC DELCROS
- SIREN
- 380 743 344
- SIRET (siège)
- 380 743 344 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380743344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 743 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 185 820 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- MORTESSAGNE Albaret-le-Comtal, 48310, ALBARET-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELCROS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DELCROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DELCROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48310 ALBARET-LE-COMTALSiègeActif
380 743 344 00018 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELCROS
INPIConformité de GAEC DELCROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELCROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELCROS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00288
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELCROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELCROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur GAEC DELCROS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELCROS ?
Le numéro SIREN de GAEC DELCROS est 380 743 344. Le SIRET de son siège social est 380 743 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380743344.
Qui dirige GAEC DELCROS ?
GAEC DELCROS est dirigée par PHILIPPE DELCROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELCROS ?
Le siège social de GAEC DELCROS est situé MORTESSAGNE Albaret-le-Comtal, 48310 Albaret-le-Comtal.
GAEC DELCROS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELCROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELCROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELCROS.
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