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GAEC SALVAN

Active
Siren438 701 682Société civile48310 ALBARET-LE-COMTALCréée le 03 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC SALVAN est une société civile immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 701 682. Son siège social est situé Ld les Mazes Albaret le Comtal, 48310 Albaret-le-Comtal. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ANNE SALVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SALVAN

Dénomination
GAEC SALVAN
SIREN
438 701 682
SIRET (siège)
438 701 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37438701682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 701 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 août 2001
Siège social
LD LES MAZES ALBARET LE COMTAL, 48310, ALBARET-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SALVAN

BOVINS VIANDE

Finances de GAEC SALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SALVAN

AS

ANNE SALVAN

Gérant

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

DS

DOMINIQUE SALVAN

Gérant

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC SALVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 ALBARET-LE-COMTALSiègeActif

    438 701 682 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SALVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SALVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur GAEC SALVAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SALVAN ?

Le numéro SIREN de GAEC SALVAN est 438 701 682. Le SIRET de son siège social est 438 701 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438701682.

Qui dirige GAEC SALVAN ?

GAEC SALVAN est dirigée par ANNE SALVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SALVAN ?

Le siège social de GAEC SALVAN est situé Ld les Mazes Albaret le Comtal, 48310 Albaret-le-Comtal.

GAEC SALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALVAN.

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