GAEC DELOCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DELOCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 357 510. Elle est domiciliée Ld Fourdines, 36300 Ruffec. GAEC DELOCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FLORENT DELOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DELOCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DELOCHE
- SIREN
- 338 357 510
- SIRET (siège)
- 338 357 510 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37338357510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 357 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 juillet 1986
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD FOURDINES , 36300, RUFFEC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELOCHE
Exploitation de biens agricoles, activités de production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation et production d'électricité d'origine photovoltaïque
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Finances de GAEC DELOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELOCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DELOCHE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 36300 RUFFECSiègeActif
338 357 510 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0150Z
- 36300 RUFFECActif
338 357 510 00027 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 3511Z
- 36300 ROSNAYActif
338 357 510 00035 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 3511Z
- 36300 RUFFECActif
338 357 510 00043 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DELOCHE
INPIConformité de GAEC DELOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03016
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1986
Questions fréquentes sur GAEC DELOCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELOCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DELOCHE est 338 357 510. Le SIRET de son siège social est 338 357 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37338357510.
Qui dirige GAEC DELOCHE ?
GAEC DELOCHE est dirigée par FLORENT DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELOCHE ?
Le siège social de GAEC DELOCHE est situé Ld Fourdines, 36300 Ruffec.
GAEC DELOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELOCHE.
Combien de salariés compte GAEC DELOCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DELOCHE emploie 1 ou 2 salariés.
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